CG

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Vous trouverez ici toutes les informations concernant vos achats en ligne chez Betty Bossi.

Conditions générales (CG)
Conditions générales (CG)

1. Généralités

  • Les présentes Conditions générales de vente (ci-après «CG») réglementent la relation contractuelle entre Betty Bossi AG, Bürglistrasse 29, 8021 Zurich (ci-après «Betty Bossi») et les utilisateurs, inscrits et non inscrits, du site Web www.bettybossi.ch et d’éventuelles adresses de domaines et versions mobiles associées ainsi qu’applications de Betty Bossi, considérées comme comprises dans ce site (ci-après «site Web»).
  • Le site Web est exploité par Betty Bossi. Betti Bossy est propriétaire du site Web.
  • Le site Web est destiné exclusivement à une utilisation privée et ne doit pas être utilisé à des fins commerciales sans le consentement écrit préalable de Betty Bossi.
  • L'utilisation du site Web est gratuite. Cependant, Betty Bossi se réserve le droit d'introduire à tout moment des offres et fonctions payantes.

 

2. Utilisateurs inscrits, non inscrits et abonnés

  • Au sens des CG, les utilisateurs non inscrits sont des personnes qui ont accès au site Web sans ouvrir un compte utilisateur sous «mon Betty Bossi».
  • Les utilisateurs inscrits sont des personnes qui se sont enregistrées sous «mon Betty Bossi», ont été acceptées par Betty Bossi et ont reçu un numéro d'inscription (voir article 8 des CG).
  • Les personnes qui se sont abonnées au journal Betty Bossi (version imprimée) sont considérées comme abonnées au sens des présentes CG.

 

3. Produits

3.1. Journal Betty Bossi (version imprimée)

Prix d'un abonnement annuel

Le prix d'un abonnement annuel au Journal Betty Bossi (version imprimée, 10 numéros par an) incluant les frais d'expédition en Suisse et vers la Principauté du Liechtenstein s'élève à: CHF 25.90 (TVA comprise).

Le prix d'un abonnement annuel au Journal Betty Bossi (version imprimée, 10 numéros par an) incluant les frais d'expédition à l'étranger par voie terrestre s'élève à: CHF 34.00

Le prix d'un abonnement annuel au Journal Betty Bossi (version imprimée, 10 numéros par an) incluant les frais d'expédition à l'étranger par voie aérienne s'élève à: CHF 53.50

L'abonné/e peut choisir le mode d'expédition par voie terrestre ou voie aérienne. En règle générale, l'expédition par voie aérienne est plus rapide que par voie terrestre. Si vous ne souhaitez plus recevoir le Journal avant le terme de votre abonnement, veuillez nous en faire part. Cela ne justifie pas pourtant le droit au remboursement total ou partiel du montant de l'abonnement annuel.

 

3.2. Livres

Les livres Betty Bossi sont expédiés dans le monde entier. Ils sont accessibles aux abonnés et aux non-abonnés. La livraison est effectuée sous réserve des stocks disponibles.

 

3.3. Articles cuisine et ménage

Les articles cuisine et ménage Betty Bossi (rubrique «Offres spéciales») sont livrés uniquement en Suisse, dans la Principauté du Liechtenstein et en Allemagne. Livraison dans la limite des stocks disponibles.

 

4. Prix

Tous les prix s'entendent en francs suisses (CHF), TVA comprise, si applicable. Les prix sont affichés sous réserve de modifications pouvant intervenir à tout moment et communiquées à un emplacement approprié. Les frais d'expédition sont à la charge du client et sont indiqués lors de la procédure de commande.

 

4.1. Remises

Les abonné/es bénéficient d'un prix de faveur sur toute nouvelle publication Betty Bossi et sur les offres spéciales.

 

4.2. Atelier de cuisine

Le Conseil cuisine et le Conseil diététique de l'Atelier de cuisine peuvent être contactés au numéro 0900 488 488. Le coût à partir du réseau fixe suisse est de CHF 1.19/min. dès le contact avec l'Atelier de cuisine.

 

5. Sincérité des informations fournies par le client

Les informations fournies par le client dans le cadre de ses commandes et pour obtenir son inscription sur le site Web doivent être conformes à la vérité. En cas d'informations incorrectes, Betty Bossi se réserve le droit de résilier le contrat, de supprimer le compte utilisateur sous «mon Betty Bossi» et/ou de ne pas accorder des remises. Cette disposition est applicable notamment pour les fausses informations concernant le statut d'abonné ou de non-abonné.

 

6. Mode de paiement

Les commandes peuvent être réglées sur facture, par carte de crédit ou par carte PostFinance. Les factures sont payables net et sans escompte dans un délai de 30 jours à compter de la date de facture. En cas de retard de paiement, Betty Bossi se réserve le droit de facturer des frais de relance d'au moins CHF 5.00.

 

7. Garantie, échange et retour

Tous les produits sont livrés en parfait état. Betty Bossi garantit leur bon fonctionnement conformément aux caractéristiques décrites dans l'offre et, le cas échéant, dans les instructions d'emploi et d'entretien jointes à l'article.

 

Durée de la garantie sous réserve d'utilisation conforme aux instructions: la garantie est de 2 ans pour tous les articles et les appareils électriques.

 

La facture a valeur de certificat de garantie est doit être jointe à l’article en cas de prétention à la garantie.

 

Frais d'expédition en cas de retour: en cas d'article défectueux, les frais de port sont remboursés par Betty Bossi. Si l'article ne convient pas, les frais de port sont à la charge du client.

 

 

8. Inscription sous «mon Betty Bossi»

  • Quelques rubriques du site Web requièrent une inscription sous «mon Betty Bossi».
  • Pour l'inscription, les informations demandées doivent obligatoirement être fournies. Elles doivent être complètes et correctes. En ce qui concerne le traitement de ces données par Betty Bossi, veuillez vous référer aux dispositions en matière de protection des données ci-après.
  • En s’inscrivant sur le site Web sous «mon Betty Bossi», l'utilisateur déclare avoir lu et compris les CG et les accepter.

 

9. Exclusion d'utilisateurs inscrits

  • Betty Bossi est autorisée à refuser sans indication de motifs l'inscription d'utilisateurs sous «mon Betty Bossi» ou d'exclure des utilisateurs inscrits de l'utilisation de «mon Betty Bossi» de manière temporaire ou définitive, sans préavis, notamment lorsque ceux-ci ont fourni des informations incorrectes lors de leur inscription, enfreignent les CG (notamment les dispositions en matière de protection de données) ou enfreignent des dispositions légales.
  • En cas d'exclusion d'un utilisateur inscrit, Betty Bossi est autorisée à supprimer des contenus enregistrés sous «mon Betty Bossi» sans préavis et de manière irrévocable.

 

10. Résiliation

  • Les utilisateurs inscrits sont autorisés à résilier leur inscription à tout moment sans indication de motifs. Il suffit d'envoyer un message correspondant à info@bettybossi.ch.
  • Cette réalisation a pour effet la suppression irrévocable de toutes les données et contenus enregistrés sous «mon Betty Bossi».

 

11. Développements, adaptations

  • Betty Bossi se réserve le droit de procéder sans préavis à des développements, extensions, modifications ou suppressions des offres et fonctions du site Web ou d'arrêter complètement l'exploitation du site Web. Cela peut avoir pour conséquence l'altération ou la suppression irrévocable de contenus d'utilisateurs. Aucune prétention, notamment à dommages-intérêts, ne peut être formulée à l'encontre de Betty Bossi du fait de ces altérations ou suppressions.
  • Les utilisateurs s'engagent à ne pas porter atteinte à l'exploitation régulière du site Web, notamment en s'abstenant d'une sollicitation excessive de l'infrastructure.

 

12. Droit de propriété immatérielle et autres droits de protection

  • Les contenus du site Web (y compris les marques, noms, logos, images, textes, graphiques, programmes et objet médias numériques) sont la propriété de Betty Bossi et de ses entreprises partenaires et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et d’autres droits de protection. Sont notamment interdits sans le consentement écrit préalable de Betty Bossi la reproduction (complète ou partielle), le transfert (par voie électronique ou autre), la diffusion, la modification, la mise en lien ainsi que la communication, la diffusion et l'exploitation publiques à des fins commerciales.
  • La reproduction complète ou partielle ou l'exploitation d'annonces et d'insertions publicitaires du site Web par des tiers non autorisés sont interdites.

 

13. Exclusion de responsabilité de Betty Bossi

  • Betty Bossi ne peut être tenue pour responsable de l'exhaustivité, de l'actualité et de l'exactitude des contenus du site Web ni de l'utilisation abusive de contenus par les utilisateurs et par des tiers. Cette exclusion de responsabilité s'applique également aux contenus de sites Web externes, dans la mesure où ceux-ci sont accessibles par des renvois (liens) figurant sur le site Web.
  • Dans tous les cas, la responsabilité de Betty Bossi est limitée aux dommages directs causés par ses propres actes commis intentionnellement ou par négligence grave. Toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs est formellement et totalement exclue, dans la mesure où la législation autorise cette exclusion. De même, toute responsabilité pour les représentants et auxiliaires de Betty Bossi est exclue.
  • Etant donné les caractéristiques techniques de la communication par Internet, celle-ci n'est ni sûre ni confidentielle. Betty Bossi n'assume aucune responsabilité dans ce cadre.

 

14. Dispositions finales

  • Betty Bossi se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CG. Betty Bossi informera les utilisateurs sur les nouvelles conditions à un emplacement approprié du site Web.
  • L'invalidité de certaines dispositions des présentes CG n'affecte pas pour autant la validité des autres dispositions.
  • Les relations contractuelles entre les utilisateurs et Betty Bossi sont soumises exclusivement au droit suisse, l’application de la législation en matière de conflit des lois (LDIP) et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) étant exclue.
  • Le for juridique exclusif pour tous les litiges résultant de la relation contractuelle entre le client et Betty Bossi est Zurich 2.

 

© Betty Bossi SA, 1.1.2013 / CG Version 1.0

Déclaration sur la protection des données
Déclaration sur la protection des données

Betty Bossi SA (ci-après «Betty Bossi») prend au sérieux la protection des données; c'est pourquoi elle révèle de quelle façon elle traite les données personnelles des utilisateurs et abonnés et à qui ces données sont communiquées.
 

1. Données personnelles

  • Les données personnelles sont les informations qui peuvent être utilisées pour connaître votre identité. Il s'agit, par exemple, d'informations telles que votre prénom et nom, civilité, adresse postale, adresse e mail, numéro de téléphone etc. Les informations ne permettant pas d'établir directement un lien avec votre identité réelle n'en font pas partie.
  • Vous pouvez, en principe, utiliser « www.bettybossi.ch », y compris les domaines associés éventuels ainsi que les versions mobiles et les applications de Betty Bossi (ci-après « site Web »), sans avoir à révéler votre identité. Lorsque vous commandez des produits par l'intermédiaire de la boutique ou lorsque vous souhaitez vous inscrire pour recevoir la newsletter, vous devez indiquer votre nom et d'autres informations personnelles.

 

2. Utilisation des données personnelles

  • En fournissant vos données personnelles sur le site Web, vous déclarez autoriser Betty Bossi à traiter vos données personnelles, à les utiliser et à les exploiter dans les buts indiqués ci-après.
  • Vos données personnelles peuvent être transmises à des tiers qui traitent les données sur ordre de Betty Bossi, en qualité d’exécutants ou dans le but de fournir certaines prestations de service qui pourront également inclure un transfert des données à l'étranger. Il est garanti qu'un tel transfert de données ne sera réalisé que vers les pays qui assurent une protection des données équivalente à la Suisse.
  • Aucune autre communication, transmission ou vente de vos données personnelles à des tiers ne sera réalisée, sauf si cela s'avère nécessaire pour l'exécution d'un contrat que vous avez conclu avec Betty Bossi ou si vous avez formellement accepté la communication de vos données personnelles à des tiers. Nous nous réservons la possibilité de divulguer des données pour des raisons légales, par exemple dans le but de permettre la poursuite et la découverte d'activités illicites.
    Betty Bossi peut utiliser vos données personnelles pour une prise de contact ultérieure afin de vous communiquer des informations sur les nouveaux produits, propositions et services ou dans le cadre de mesures de marketing et d'études de marché.

 

3. Sécurité des données

  • Les données personnelles que vous fournissez à Betty Bossi via le site Web sont stockées sur des serveurs à Zurich dont la sécurité est conforme aux normes techniques en vigueur. Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre la perte, la destruction, la falsification, la manipulation ou l'accès de tiers non autorisés.
  • Bien que Betty Bossi utilise tous les moyens raisonnables pour empêcher la divulgation des données personnelles suite à des erreurs de transfert des données et/ou à l'accès de tiers non autorisés, elle décline toute responsabilité quant à la survenance de tels évènements non souhaités.

 

4. Données d'utilisation

  • Lorsque vous êtes connecté sur le site Web, les serveurs Web enregistrent des données d'utilisation non personnelles. Les journaux des requêtes au serveur informent sur votre adresse IP, les dernières pages visitées, le navigateur utilisé, la date, l'heure et le fichier demandé. Betty Bossi exploite ces données d'utilisation non personnelles afin de reconnaître des tendances, d’établir des statistiques et d’améliorer ses offres. En même temps, elle veille à ce qu'aucun lien ne soit créé entre les données d'utilisation et des données personnelles.

 

5. Utilisation de cookies

  • Betty Bossi ou des tiers (par exemple Google) placent sur le site Web des cookies de session anonymes (c'est à dire de petits fichiers texte qui fournissent de l'espace de mémoire pour les informations requises). Ils permettent une navigation conviviale sur le site et augmentent sa performance. La fermeture de la fenêtre du navigateur entraîne l’effacement immédiat de ces cookies de session. Ils ne comportent pas de données personnelles.
  • La plupart des navigateurs sont paramétrés de façon à accepter automatiquement les cookies. Si le paramétrage du navigateur interdit l'utilisation des cookies, le site Web ne peut pas être visité et un message d'information est affiché.
  • Des cookies permanents sont utilisés par le site Web pour suivre le parcours de navigation («clickstream») de l'utilisateur, différencier automatiquement le statut de l'utilisateur, déterminer s'il a déjà participé à un sondage ou s'il a vu un message d'information ou une annonce publicitaire placés sur le site Web, ce qui permet d'approcher individuellement l'utilisateur lors de sa prochaine visite sur le site Web, conformément à ses besoins.
  • Lorsque des services d'autres sites Web sont intégrés sur www.bettybossi.ch, ces sites Web peuvent également utiliser des cookies. Betty Bossi n'a aucun contrôle sur ces cookies et n'est pas responsable des pratiques de ces sites Web. Betty Bossi recommande de vérifier les directives qu’appliquent les entreprises partenaires respectives en matière de protection des données.
  • Les utilisateurs du site Web ont la possibilité à tout moment d'accepter ou de refuser les cookies. Nous attirons cependant leur utilisation sur le fait que le refus des cookies réduit la performance du site Web et peut restreindre ses possibilités d'utilisation.
  • En utilisant le site Web, vous déclarez accepter le traitement des données collectées à votre sujet dans le cadre et dans les buts décrits ci-dessus.
  • Betty Bossi décline toute responsabilité pour tout traitement de données par des tiers lié à des cookies.

 

6. Liens avec d'autres sites Web

Betty Bossi décline toute responsabilité en termes de contenu ou de responsabilité juridique pour des sites Web externes pour lesquels il existe un lien à partir de son site Web.

 

7. Publicité ciblée par centres d'intérêt

Betty Bossi utilise, pour la publicité sur le site Web, des outils d'analyse ou des cookies. Ceux-ci permettent d'insérer sur le site Web de Betty Bossi des publicités pour des produits ou des services ciblés selon vos centres d'intérêt.

 

8. Eléments provenant d'autres sites Web

Sur le site Web de Betty Bossi, des éléments en provenance d'autres sites Web (par exemple de réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter) peuvent être utilisés. Si vous cliquez sur de tels éléments (par exemple le bouton « J'aime » de Facebook), une connexion peut être établie automatiquement avec les serveurs de ces autres sites Web. Pendant cette connexion, des données relative à votre visite du site Web Betty Bossi peuvent être transmises et ces données pourraient éventuellement être attribuées à votre compte utilisateur (par exemple compte Facebook). Pour obtenir des informations sur la collecte et l'utilisation des données par d'autres sites Web, veuillez consulter les renseignements relatifs à la protection des données des sites Web respectifs.

 

9. Droit d'obtenir des renseignements

  • La loi sur la protection des données vous donne le droit de savoir gratuitement si Betty Bossi stocke des données personnelles à votre sujet et lesquelles. Vous êtes également autorisé à rectifier des données incorrectes ou à en demander la suppression, sous réserve des obligations légales de conservation.
  • Toute demande de renseignement doit être adressée par écrit à Betty Bossi, accompagnée d'une copie de votre carte d'identité.

 

10. Base juridique

La loi suisse sur la protection des données constitue la seule base légale de la présente déclaration sur la protection des données.

 

11. Modifications

Betty Bossi se réserve le droit d'adapter la présente déclaration sur la protection des données au fur et à mesure des nécessités et prescriptions nouvelles ou modifiées. Toute modification sera publiée sur le site Web, à un emplacement approprié.

 

Adresse: Coordonnées de l'offreur
Adresse: Coordonnées de l'offreur

Betty Bossi SA
Bürglistrasse 29, case postale
CH-8021 Zurich
Tél. 044 209 19 19
Fax 044 209 19 20
www.bettybossi.ch
info@bettybossi.ch

Numéros de téléphone utiles
Service clients: 0844 466 466 (tarif réseau fixe CH)
Centre culinaire: 0900 488 488 (du réseau fixe CH  CHF 1.19 / min - dès contact avec centre culinaire)


© Betty Bossi SA, 1.1.2013 / Coordonnées de l'offreur Version 1.0