1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente (ci-après «CGV») régissent le rapport contractuel entre Betty Bossi SA, Baslerstrasse 52, 8021 Zurich (ci-après "Betty Bossi") et ses clients. Les CGV s'appliquent en particulier aux relations contractuelles entre Betty Bossi et les utilisateurs inscrits et non inscrits du site Internet www.bettybossi.ch, y compris ses noms de domaine associés, ses versions mobiles et ses applications (tous désignés ci-après par «site Internet»).

Le site Internet est exploité par Betty Bossi, qui en est propriétaire.

Il est exclusivement destiné à un usage personnel et ne peut être utilisé à des fins commerciales sans le consentement écrit préalable de Betty Bossi.

Toute correspondance doit être adressée au Service clientèle ou par mail à info@bettybossi.ch.

2. Utilisateurs non inscrits, inscrits et abonnés

Au sens des CGV, les utilisateurs non inscrits sont les personnes qui accèdent au site Internet sans créer de compte utilisateur sur www.bettybossi.ch.

Les utilisateurs inscrits sont les personnes qui se sont enregistrées sur www.bettybossi.ch et ont été acceptées par Betty Bossi.

Les utilisateurs abonnés sont les personnes qui se sont abonnées au Journal Betty Bossi (version imprimée ou numérique) ou qui possèdent un abonnement numérique annuel à Betty Bossi.

3. Offre, conclusion du contrat, commande, livraison

L'offre de Betty Bossi s'adresse aux clients de plus de 18 ans en capacité d'exercer leurs droits civils. Elle est proposée sans engagement aucun.

Les commandes sont passées via le site Internet www.bettybossi.ch, par téléphone ou via un bulletin de commande.

Si la commande est passée via le site Internet www.bettybossi.ch, le client reçoit par mail une confirmation de réception de commande, sans engagement. En cas de commande par téléphone, la confirmation de réception est donnée oralement au client, sans engagement.

En cas de commande passée avec un bulletin de commande, le client ne reçoit pas de confirmation de réception. Cependant, si le produit commandé est indisponible pendant plus de deux semaines, le client est informé par courrier.

Betty Bossi se réserve en particulier le droit de refuser une commande si elle porte sur une quantité supérieure à celle correspondant à la consommation habituelle d'un ménage. Le contrat ne naît qu'avec la confirmation de l'expédition.

Si un produit se révèle indisponible après réception de la commande, celle-ci est annulée. Le client ne peut faire valoir d'autres droits auprès de Betty Bossi.

Betty Bossi est autorisée à effectuer des livraisons partielles. L'impossibilité de livrer une partie de la marchandise commandée n'autorise pas le client à annuler la totalité de la commande. Le client ne peut faire valoir d'autres droits.

Les frais et risques liés à la livraison de la marchandise sont à la charge du client. En règle générale, les articles sont livrés uniquement en boîte aux lettres, en case postale ou en bordure de trottoir.

Le client s'engage à vérifier sur le champ que la marchandise livrée ou enlevée correspond bien à la commande, qu'elle est complète et qu'elle n'a subi aucun dommage. Tout dommage doit être signalé le plus rapidement possible, au plus tard dans les 5 jours calendaires qui suivent la livraison, au transporteur et à Betty Bossi. En cas de contestation, le client doit conserver tous les éléments de l'emballage d'origine. Il ne pourra les éliminer qu'avec l'accord écrit du transporteur ou de Betty Bossi.

4. Prix

Tous les prix sont exprimés en francs suisses. Ils s'entendent TVA comprise et comprennent également les droits prévus par la loi tels que la redevance Suisa et la taxe de recyclage anticipée (TRA). Les frais accessoires générés par l'installation, le montage, la fourniture de matériel supplémentaire, l'emballage, l'expédition, la livraison et l'application de suppléments liés à certains moyens de paiement ou prestations de service sont facturés séparément. Les informations sont fournies sous réserve des modifications techniques, erreurs et fautes de frappe.

5. Mode de paiement

Les modes de paiement acceptés sont ceux indiqués par Betty Bossi. Betty Bossi peut exclure certains moyens de paiement de manière générale ou pour certains clients, et ce sans avoir à le justifier. Betty Bossi est en droit de prélever des frais sur certains moyens de paiement. Les factures sont à régler net et sans escompte dans les 30 jours suivant leur date d'émission. En cas de retard de paiement, Betty Bossi se réserve le droit de facturer des frais de rappel d'un minimum de CHF 5.00.

En cas de règlement par carte de débit ou de crédit, le montant est prélevé au moment de la commande. Les données sont transmises sous forme cryptée.

6. Produits

6.1 Magazines Betty Bossi

Les prix en vigueur des différents abonnements annuels ou des magazines Betty Bossi vendus à l'unité sont consultables directement sur www.bettybossi.ch.

Les magazines Betty Bossi peuvent être expédiés dans le monde entier.

6.2     Abonnements numériques Betty Bossi

Betty Bossi propose des abonnements numériques. Chaque abonnement numérique est combiné à une version papier du Journal Betty Bossi.

Vous trouverez une description détaillée des produits ainsi que les prix en vigueur sur www.bettybossi.ch.

Les abonnés (versions numérique et papier) peuvent bénéficier de tarifs préférentiels sur les nouvelles publications Betty Bossi et les offres spéciales.

L'abonnement «Print & Digital» peut être souscrit par les clients dans le monde entier.

La formule «Betty Bossi Plus» est réservée uniquement aux clients possédant une adresse de livraison en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein.

6.3 Livres

Les livres Betty Bossi peuvent être expédiés dans le monde entier. Ils peuvent être commandés aussi bien par des abonnés que par des non-abonnés. La liste des livres et des prix est disponible sur www.bettybossi.ch.
 
6.4 Ustensiles de cuisine et appareils ménagers

Les ustensiles de cuisine et appareils ménagers Betty Bossi peuvent être livrés uniquement en Suisse, dans la Principauté du Liechtenstein et en Allemagne.

L'achat des offres spéciales est couplé à un abonnement.  

6.5. Forfait postal illimité

Avec le forfait postal illimité, toutes les commandes de produits sont livrées à l'abonné/e sans frais d'expédition pendant douze mois. Les frais de retours ne sont pas compris.

Le forfait postal illimité est valable uniquement pour les livraisons en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein.

7.  Sincérité des informations fournies par le client

Les informations fournies par le client dans le cadre de ses commandes ou de son inscription sur le site Internet doivent être conformes à la réalité. Dans le cas contraire, Betty Bossi se réserve le droit de résilier le contrat, de supprimer le compte utilisateur sur www.bettybossi.ch et/ou de refuser d'accorder les rabais prévus. Cela vaut en particulier si le client indique une fausse information sur sa qualité d'abonné.

8. Droit de retour («droit au changement d'avis»)

Les articles non utilisés peuvent être retournés à Betty Bossi dans les 100 jours suivant la date de livraison. Le client doit déposer ou envoyer l'article concerné à ses frais et risques à l'endroit indiqué par le Service clientèle. L'article doit être retourné dans son emballage d'origine, avec tous ses accessoires et la preuve d'achat ou le bulletin de livraison.

Au-delà des 100 jours, aucun retour n'est accepté. Si l'article retourné dans les temps est inutilisé et en parfait état, le prix d'achat est remboursé au client.

9. Garantie commerciale

Betty Bossi accorde au client une garantie sur les produits achetés. En cas de défaut couvert par la garantie (c'est-à-dire préexistant ou constaté avant ou après remise du produit), le client peut faire valoir son droit de réparation, de remplacement ou de résolution du contrat pour vices cachés. Il appartient à Betty Bossi de déterminer le mode d'élimination des défauts constatés. Si Betty Bossi décide d'annuler le contrat, le montant du remboursement est fixé en fonction de la valeur actuelle de l'appareil défectueux. Pendant la période d'élimination des défauts, le client ne peut prétendre à la mise à disposition gratuite d'un appareil de remplacement.

Sont exclus de la garantie les dommages causés ou liés aux éléments suivants:
 

• éléments naturels;
• humidité;
• choc ou chute;
• usure normale;
• défaut de détartrage des appareils ménagers;
• problèmes de logiciel;
• erreurs de manipulation;
• interventions extérieures;
• modifications du produit;
• pièces d'usure (piles, batteries, lampes de projection et enveloppes d'appareil).

La garantie légale est intégralement levée.

La durée de la garantie figure pour chaque article sur le bulletin de livraison. Pour les appareils neufs, elle est d'au moins deux ans et commence à courir à la date de livraison ou de retrait du produit. Si l'article est réparé ou remplacé, la durée de la garantie n'est pas prolongée. Le bulletin de livraison fait office de bon de garantie, il convient de le conserver précieusement.

Si le client constate un défaut qui n'est pas exclu de la garantie, il prend contact avec le Service clientèle de Betty Bossi. Le client n'a aucun droit au remboursement d'une réparation qu'il aurait confiée à un tiers. Le client doit déposer ou envoyer l'article concerné à ses frais et risques à l'endroit indiqué par le Service clientèle. L'article doit être retourné dans son emballage d'origine, avec tous ses accessoires et la preuve d'achat ou le bulletin de livraison. Si le client ne possède plus l'emballage d'origine, il emballe le produit avec soin de façon à ce qu'il soit correctement protégé pendant son transport. Si le produit retourné n'est pas sous garantie (parce qu'un motif d'exclusion s'applique ou parce que le délai de garantie a expiré), un devis de réparation est automatiquement établi. Il peut être facturé au client. Le montant du devis sera déduit de la facture si le client accepte la réparation. Si le client ne réagit pas au devis dans les temps, le produit est éliminé. Si le produit a été retourné sans concertation préalable, alors qu'il ne présentait aucun défaut, à une mauvaise adresse, et/ou dans un emballage inapproprié ou sans ses accessoires, il peut être renvoyé au client. Dans ces cas, Betty Bossi ou le vendeur tiers peut prétendre à un dédommagement pour les frais encourus.

10. Inscription sur www.bettybossi.ch

Certaines parties du site sont accessibles après inscription.

Pour l'inscription, les informations demandées doivent obligatoirement être fournies. Elles doivent être complètes et correctes. En ce qui concerne le traitement de ces données par Betty Bossi, il convient de se référer à la déclaration de protection des données.

En s’inscrivant sur le site Internet, l'utilisateur déclare avoir lu et compris les CGV et les accepter.

11. Exclusion d'utilisateurs inscrits

Betty Bossi est autorisée à refuser sans indication de motifs l'inscription d'utilisateurs sur www.bettybossi.ch ou d'exclure des utilisateurs sur www.bettybossi.ch de manière temporaire ou définitive, sans préavis, notamment lorsque ceux-ci ont fourni des informations erronées lors de leur inscription ou enfreignent les CGV, les dispositions de la déclaration de protection des données ou d'autres prescriptions légales.

En cas d'exclusion d'un utilisateur inscrit, Betty Bossi est autorisée à supprimer des contenus enregistrés dans le compte utilisateur sans préavis et de manière irrévocable.

12. Développements, modifications

Betty Bossi se réserve le droit de procéder sans préavis à des développements, extensions, modifications ou suppressions des offres et fonctionnalités du site Internet, ou d'arrêter complètement son exploitation. Cela peut avoir pour conséquence l'altération ou la suppression irrévocable de contenus d'utilisateurs. Aucune prétention, notamment à dommages-intérêts, ne peut être formulée à l'encontre de Betty Bossi du fait de ces altérations ou suppressions.

Les utilisateurs s'engagent à ne pas porter atteinte à l'exploitation normale du site Internet, notamment en s'abstenant de solliciter excessivement l'infrastructure.

13. Droit de propriété immatérielle et autres droits de protection

Les contenus du site Internet (y compris les marques, noms, logos, images, textes, graphiques, programmes et objet médias numériques) sont la propriété de Betty Bossi et de ses entreprises partenaires. Ils sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et d’autres droits de protection. Sont notamment interdits sans le consentement écrit préalable de Betty Bossi la reproduction (intégrale ou partielle), le transfert (par voie électronique ou autre), la copie, la modification, la mise en lien ainsi que la communication, la diffusion et l'exploitation publiques de contenus à des fins commerciales.

La reproduction intégrale ou partielle ou l'exploitation d'annonces publicitaires du site Internet par des tiers non autorisés sont interdites.

14. Responsabilité

Betty Bossi ne peut être tenue pour responsable de l'exhaustivité, de l'actualité et de l'exactitude des contenus du site Web ni de l'utilisation abusive de contenus par les utilisateurs et par des tiers. Cette exclusion de responsabilité s'applique également aux contenus de sites web externes, dans la mesure où ceux-ci sont accessibles par des renvois (liens) figurant sur le site Internet.

Toute demande de dommages-intérêts pour impossibilité de prestation, pour rupture de contrat, pour faute lors de la conclusion du contrat ou pour action illicite est exclue, pour autant qu'il n'y ait pas intention de nuire ni négligence grave. Betty Bossi décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects pouvant résulter d'un dysfonctionnement ou d'une défaillance.

Etant donné les caractéristiques techniques de la communication par Internet, celle-ci n'est ni sûre ni confidentielle. Betty Bossi n'assume aucune responsabilité à cet égard.

15. Protection des données

En s'inscrivant comme invité, en créant un compte client personnel  et/ou en utilisant le site Internet sans s'inscrire, le client prend connaissance de la déclaration de protection des données. Le fait de s'inscrire sur le site Internet peut permettre de générer un profil client. Cette opération peut donner lieu à une utilisation des données d'achat.

16. Dispositions finales

Betty Bossi se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

La nullité de certaines dispositions des présentes CGV n'affecte pas pour autant la validité de leurs autres dispositions.

Les relations contractuelles entre les utilisateurs et Betty Bossi sont soumises exclusivement au droit suisse. L’application de la législation en matière de conflit de lois (LDIP) et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue. Le for juridique est soit au domicile du client, soit au siège de Coop à Bâle, soit, dans le cas d'une vente par un vendeur tiers, au siège de celui-ci.

© Betty Bossi SA, (05.03.2020) / CGV Version 2.0

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