1. Généralités

• Les présentes Conditions générales de vente (ci-après «CG») réglementent la relation contractuelle entre Betty Bossi AG, Bürglistrasse 29, 8021 Zurich (ci-après «Betty Bossi») et les utilisateurs, inscrits et non inscrits, du site Web www.bettybossi.ch et d’éventuelles adresses de domaines et versions mobiles associées ainsi qu’applications de Betty Bossi, considérées comme comprises dans ce site (ci-après «site Web»).
• Le site Web est exploité par Betty Bossi. Betti Bossy est propriétaire du site Web.
• Le site Web est destiné exclusivement à une utilisation privée et ne doit pas être utilisé à des fins commerciales sans le consentement écrit préalable de Betty Bossi.
• L'utilisation du site Web est gratuite. Cependant, Betty Bossi se réserve le droit d'introduire à tout moment des offres et fonctions payantes.

2. Utilisateurs inscrits, non inscrits et abonnés

• Au sens des CG, les utilisateurs non inscrits sont des personnes qui ont accès au site Web sans ouvrir un compte utilisateur sous «mon Betty Bossi».
• Les utilisateurs inscrits sont des personnes qui se sont enregistrées sous «mon Betty Bossi», ont été acceptées par Betty Bossi et ont reçu un numéro d'inscription (voir article 8 des CG).
• Les personnes qui se sont abonnées au journal Betty Bossi (version imprimée) sont considérées comme abonnées au sens des présentes CG.

3. Produits

3.1 Journal Betty Bossi (version imprimée)

Prix d'un abonnement annuel

Le prix d'un abonnement annuel au Journal Betty Bossi (version imprimée, 10 numéros par an) incluant les frais d'expédition en Suisse et vers la Principauté du Liechtenstein s'élève à: CHF 25.90 (TVA comprise).

Le prix d'un abonnement annuel au Journal Betty Bossi (version imprimée, 10 numéros par an) incluant les frais d'expédition à l'étranger par voie terrestre s'élève à: CHF 34.00

Le prix d'un abonnement annuel au Journal Betty Bossi (version imprimée, 10 numéros par an) incluant les frais d'expédition à l'étranger par voie aérienne s'élève à: CHF 53.50

L'abonné/e peut choisir le mode d'expédition par voie terrestre ou voie aérienne. En règle générale, l'expédition par voie aérienne est plus rapide que par voie terrestre. Si vous ne souhaitez plus recevoir le Journal avant le terme de votre abonnement, veuillez nous en faire part. Cela ne justifie pas pourtant le droit au remboursement total ou partiel du montant de l'abonnement annuel.

   

3.2 Livres

Les livres Betty Bossi sont expédiés dans le monde entier. Ils sont accessibles aux abonnés et aux non-abonnés. La livraison est effectuée sous réserve des stocks disponibles.

3.3 Articles cuisine et ménage

Les articles cuisine et ménage Betty Bossi (rubrique «Offres spéciales») sont livrés uniquement en Suisse, dans la Principauté du Liechtenstein et en Allemagne. Livraison dans la limite des stocks disponibles.   

4. Prix

Tous les prix s'entendent en francs suisses (CHF), TVA comprise, si applicable. Les prix sont affichés sous réserve de modifications pouvant intervenir à tout moment et communiquées à un emplacement approprié. Les frais d'expédition sont à la charge du client et sont indiqués lors de la procédure de commande.
Les abonné/es bénéficient d'un prix de faveur sur toute nouvelle publication Betty Bossi et sur les offres spéciales.

5. Sincérité des informations fournies par le client

Les informations fournies par le client dans le cadre de ses commandes et pour obtenir son inscription sur le site Web doivent être conformes à la vérité. En cas d'informations incorrectes, Betty Bossi se réserve le droit de résilier le contrat, de supprimer le compte utilisateur sous «mon Betty Bossi» et/ou de ne pas accorder des remises. Cette disposition est applicable notamment pour les fausses informations concernant le statut d'abonné ou de non-abonné.

6. Mode de paiement

Les commandes peuvent être réglées sur facture, par carte de crédit ou par carte PostFinance. Les factures sont payables net et sans escompte dans un délai de 30 jours à compter de la date de facture. En cas de retard de paiement, Betty Bossi se réserve le droit de facturer des frais de relance d'au moins CHF 5.00.

7. Garantie, échange et retour

Tous les produits sont livrés en parfait état. Betty Bossi garantit leur bon fonctionnement conformément aux caractéristiques décrites dans l'offre et, le cas échéant, dans les instructions d'emploi et d'entretien jointes à l'article.

Durée de la garantie sous réserve d'utilisation conforme aux instructions: la garantie est de 2 ans pour tous les articles et les appareils électriques.

La facture a valeur de certificat de garantie est doit être jointe à l’article en cas de prétention à la garantie.

Frais d'expédition en cas de retour: en cas d'article défectueux, les frais de port sont remboursés par Betty Bossi. Si l'article ne convient pas, les frais de port sont à la charge du client.

8. Inscription sous «mon Betty Bossi»

• Quelques rubriques du site Web requièrent une inscription sous «mon Betty Bossi».
• Pour l'inscription, les informations demandées doivent obligatoirement être fournies. Elles doivent être complètes et correctes. En ce qui concerne le traitement de ces données par Betty Bossi, veuillez vous référer aux dispositions en matière de protection des données ci-après.
• En s’inscrivant sur le site Web sous «mon Betty Bossi», l'utilisateur déclare avoir lu et compris les CG et les accepter.

9. Exclusion d'utilisateurs inscrits

• Betty Bossi est autorisée à refuser sans indication de motifs l'inscription d'utilisateurs sous «mon Betty Bossi» ou d'exclure des utilisateurs inscrits de l'utilisation de «mon Betty Bossi» de manière temporaire ou définitive, sans préavis, notamment lorsque ceux-ci ont fourni des informations incorrectes lors de leur inscription, enfreignent les CG (notamment les dispositions en matière de protection de données) ou enfreignent des dispositions légales.
• En cas d'exclusion d'un utilisateur inscrit, Betty Bossi est autorisée à supprimer des contenus enregistrés sous «mon Betty Bossi» sans préavis et de manière irrévocable.

10. Résiliation

• Les utilisateurs inscrits sont autorisés à résilier leur inscription à tout moment sans indication de motifs. Il suffit d'envoyer un message correspondant à info@bettybossi.ch.
• Cette réalisation a pour effet la suppression irrévocable de toutes les données et contenus enregistrés sous «mon Betty Bossi».

11. Développements, adaptations

• Betty Bossi se réserve le droit de procéder sans préavis à des développements, extensions, modifications ou suppressions des offres et fonctions du site Web ou d'arrêter complètement l'exploitation du site Web. Cela peut avoir pour conséquence l'altération ou la suppression irrévocable de contenus d'utilisateurs. Aucune prétention, notamment à dommages-intérêts, ne peut être formulée à l'encontre de Betty Bossi du fait de ces altérations ou suppressions.
• Les utilisateurs s'engagent à ne pas porter atteinte à l'exploitation régulière du site Web, notamment en s'abstenant d'une sollicitation excessive de l'infrastructure.

12. Droit de propriété immatérielle et autres droits de protection

• Les contenus du site Web (y compris les marques, noms, logos, images, textes, graphiques, programmes et objet médias numériques) sont la propriété de Betty Bossi et de ses entreprises partenaires et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et d’autres droits de protection. Sont notamment interdits sans le consentement écrit préalable de Betty Bossi la reproduction (complète ou partielle), le transfert (par voie électronique ou autre), la diffusion, la modification, la mise en lien ainsi que la communication, la diffusion et l'exploitation publiques à des fins commerciales.
• La reproduction complète ou partielle ou l'exploitation d'annonces et d'insertions publicitaires du site Web par des tiers non autorisés sont interdites.

13. Exclusion de responsabilité de Betty Bossi

• Betty Bossi ne peut être tenue pour responsable de l'exhaustivité, de l'actualité et de l'exactitude des contenus du site Web ni de l'utilisation abusive de contenus par les utilisateurs et par des tiers. Cette exclusion de responsabilité s'applique également aux contenus de sites Web externes, dans la mesure où ceux-ci sont accessibles par des renvois (liens) figurant sur le site Web.
• Dans tous les cas, la responsabilité de Betty Bossi est limitée aux dommages directs causés par ses propres actes commis intentionnellement ou par négligence grave. Toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs est formellement et totalement exclue, dans la mesure où la législation autorise cette exclusion. De même, toute responsabilité pour les représentants et auxiliaires de Betty Bossi est exclue.
• Etant donné les caractéristiques techniques de la communication par Internet, celle-ci n'est ni sûre ni confidentielle. Betty Bossi n'assume aucune responsabilité dans ce cadre.

14. Dispositions finales

• Betty Bossi se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CG. Betty Bossi informera les utilisateurs sur les nouvelles conditions à un emplacement approprié du site Web.
• L'invalidité de certaines dispositions des présentes CG n'affecte pas pour autant la validité des autres dispositions.
• Les relations contractuelles entre les utilisateurs et Betty Bossi sont soumises exclusivement au droit suisse, l’application de la législation en matière de conflit des lois (LDIP) et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) étant exclue.
• Le for juridique exclusif pour tous les litiges résultant de la relation contractuelle entre le client et Betty Bossi est Zurich 2.

© Betty Bossi SA, 1.1.2013 / CG Version 1.0

 

Dispositions relatives à la protection des données Betty Bossi SA (ci-après «Betty Bossi») attache une grande importance à la protection des données et expose ici comment elle exploite les données personnelles de ses utilisateurs et abonnés, et à qui elle les transmet.
En utilisant le site Internet www.bettybossi.ch, les domaines qui lui appartiennent ainsi que les versions pour appareils nomades et les applications (dénommés ci-après «site Internet») de Betty Bossi, vous déclarez accepter le traitement de vos données conformément aux dispositions ci-après.

1.   Données collectées dans le cadre de l'inscription

1.1   Données personnelles

• Les données personnelles sont les informations qui sont utilisées pour connaître votre identité. Il s'agit notamment de vos nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, etc. Les informations qui ne sont pas directement liées à votre identité réelle n'en font pas partie.
• Vous pouvez utiliser le site Internet sans décliner votre identité. Si vous souhaitez commander des produits en ligne ou vous abonner à la newsletter, le site vous demandera votre nom et d'autres informations personnelles. En saisissant vos données personnelles sur ce site Internet, vous acceptez que Betty Bossi les utilise et les exploite dans le cadre des objectifs décrits ci-après.

1.2   Utilisation des données personnelles

• Vos données personnelles peuvent être utilisées par Betty Bossi pour une prise de contact par courrier, téléphone, e-mail ou texto (SMS), pour un envoi d'informations sur de nouveaux produits, des offres ou des services, ainsi que pour des opérations de marketing ou des études de marché.
• Vos données peuvent être transmises au sein du groupe Coop à des fins publicitaires ou de marketing.
• Par ailleurs, vos données personnelles peuvent être transmises à des tiers prestataires de services, y compris à l'étranger, pour pouvoir être exploitées à la demande de Betty Bossi. Le transfert à l'étranger ne peut avoir lieu que dans un pays garantissant la même protection des données que la Suisse.
• Enfin, vos données personnelles peuvent être reliées à vos données d'utilisation, comme par exemple les informations de votre navigateur ou de vos cookies.

1.3   Sécurité des données

• Les données personnelles que vous saisissez sur le site de Betty Bossi sont stockées sur des serveurs situés à Zurich et dont la sécurité répond aux standards techniques en vigueur. Toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la protection de vos données personnelles contre la perte, la destruction, la falsification, la manipulation ou l'accès par des personnes non autorisées sont prises.
• Si, malgré toutes les mesures pertinentes prises par Betty Bossi pour l'éviter, la divulgation de vos données personnelles devait se produire en raison d'un problème technique lors du transfert de données et/ou via un accès illégal par des tiers, Betty Bossi ne pourrait en être tenue pour responsable.

1.4   Droit d'information et droit d'opposition

• La loi sur la protection des données vous garantit le droit de savoir gratuitement si et quelles données personnelles vous concernant sont conservées par Betty Bossi. Vous avez également le droit de faire corriger les données erronées ou de faire supprimer vos données, à l'exception des cas de conservation prévus par la loi.
• Pour des raisons de sécurité, les demandes de renseignements ne sont admises que par écrit et sur présentation d'une copie d'une pièce d'identité officielle. Les demandes de renseignements sont à envoyer à l'adresse suivante: Betty Bossi AG, Betty Bossi AG, Bürglistrasse 29, 8021 Zürich.
• Par ailleurs, vous avez à tout moment la possibilité de vous opposer à ce que vos données soient utilisées à des fins de marketing, sans effet rétroactif toutefois. Veuillez noter que pour des raisons techniques, le traitement peut prendre quelques jours.

1.5   Conservation des données
Betty Bossi conserve vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire en vertu des dispositions légales en vigueur ou aussi longtemps que nécessaire à la poursuite des objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Elles sont supprimées dès lors qu'elles ne sont plus nécessaires et dans tous les cas à la fin du délai de conservation prescrit par la loi.

2.   Données collectées dans le cadre de l'utilisation du site
Betty Bossi installe sur le site Internet des outils d'analyse ou des cookies à des fins publicitaires. Cela permet, sur le site Betty Bossi, mais aussi sur d'autres sites que vous visitez, de faire apparaître des annonces publicitaires ciblées sur des produits et services proches de vos centres d'intérêt.

2.1   Données de navigation
Quand vous utilisez le site Internet, les serveurs enregistrent des données d'utilisation anonymes. Ces fichiers journaux donnent des informations sur votre adresse IP, les dernières pages vues, le navigateur utilisé, la date et l'heure des visites et les fichiers téléchargés. Betty Bossi exploite ces données d'utilisation anonymes pour identifier des tendances, effectuer des statistiques et améliorer ses offres. Nous veillons à ce que les données d'utilisation ne soient pas liées aux données personnelles. Elles sont supprimées à l'issue de leur analyse.

2.2   Utilisation de cookies

• Betty Bossi ou des tiers (p. ex. Google) installe sur les sites Internet des cookies anonymes par session. Les cookies sont de petits fichiers textes mettant à disposition un espace de stockage pour les informations nécessaires. Ils permettent une administration conviviale des sites et en optimisent les performances. En fermant la fenêtre du navigateur, ils sont immédiatement supprimés. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle.
• Betty Bossi utilise également des cookies permanents, qui restent enregistrés sur votre ordinateur ou votre appareil nomade au-delà de la fin d'une session du navigateur. Les cookies permanents servent à analyser les flux de clics, ce qui permet de détecter automatiquement le statut de l'utilisateur pour savoir s'il a déjà répondu à un sondage ou s'il a déjà vu telle ou telle information publicitaire sur le site, afin de pouvoir lui proposer des informations individualisées et correspondant à ses besoins lors de sa prochaine visite.
• Si des services d'autres sites Internet ont un lien sur www.bettybossi.ch, ils peuvent également utiliser des cookies. Betty Bossi n'a pas de contrôle sur ces cookies et ne peut être tenue responsable des pratiques de ces sites. Betty Bossi recommande de vérifier les dispositions relatives à la protection des données des entreprises partenaires concernées.
• La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter automatiquement les cookies. Si vous ne souhaitez pas utiliser les cookies ou si vous voulez supprimer les cookies existants, vous pouvez les désactiver ou les supprimer dans les options de votre navigateur Internet. Il faut toutefois noter que dans ce cas, la performance du site Internet risque d'être altérée et son utilisation limitée.

2.3   Évaluation des données d'utilisation à l'aide du système nugg.ad

• Certains sites Internet utilisent la technologie nugg.ad (www.nugg.ad) pour cibler les données de leurs messages publicitaires. Cette technologie enregistre votre fréquence de visualisation de différents domaines grâce aux cookies installés sur les sites. Ces cookies sont stockés dans le navigateur de votre appareil de consultation (p. ex. PC, ordinateur portable, smartphone, etc.) pendant une durée de 26 semaines maximum. Les informations générales de votre navigation sur Internet peuvent ainsi être exploitées par nugg.ad sur l'ensemble des sites visités afin d'établir une évaluation générale des publicités qui pourraient le plus vous intéresser.
• Vous pouvez à tout moment interdire la mesure de votre navigation par le système nugg.ad en exerçant votre droit d'opposition. Lien: https://www.adition.com/en/kontakt/datenschutz/?optout=true. Vous pouvez également à tout moment retirer l'autorisation précédemment donnée, sans effet rétroactif toutefois. Enfin, vous pouvez utiliser l'option de retrait stockée dans un cookie de votre navigateur pour une durée de 10 ans par «nuggadd.net» et dont le nom est «nuggstopp».

2.4   Évaluation des données à l'aide de Google Analytics et de Google Remarketing

• Pour l'analyse de l'utilisation de son site Internet, Betty Bossi se sert également de différents outils d'analyse fournis par des tiers comme par exemple Google Analytics et Google Remarketing (ci-après «fournisseurs d'outils»), qui utilisent des cookies. Les informations collectées par les cookies sur votre utilisation du site Internet, y compris les adresses IP, sont transmises au serveur des fournisseurs d'outils, et stockées sur ce serveur, qui peut être situé en dehors de Suisse.
• Les fournisseurs d'outils utilisent ces informations pour évaluer l'utilisation des sites Internet ou des applications mobiles, par exemple pour établir des rapports sur les activités sur le site Betty Bossi, ainsi que pour proposer d'autres services liés à l'utilisation du site et d'Internet. Le cas échéant, ces informations peuvent être transmises à des tiers, notamment si cela est prescrit par la loi, ou si des tiers exploitent ces données à la demande des fournisseurs d'outils.
• Vous pouvez vous opposer à la collecte des données recueillies par les cookies et à celles liées à votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) et à leur exploitation par Google en cliquant sur le lien suivant https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr, qui vous permet de télécharger et d'installer un plug-in sur votre navigateur. Il faut toutefois noter que dans ce cas, la performance du site Internet risque d'être altérée et son utilisation limitée.

3.   Utilisation des plug-ins des réseaux sociaux

• Sur le site Internet de Betty Bossi, des éléments d'autres sites appelés «plug-ins» des réseaux sociaux (p. ex. Facebook, Google+ et Twitter, ci-après «réseaux sociaux») peuvent être utilisés.
• Quand vous visitez notre site Internet, le navigateur établit une liaison directe avec le serveur du réseau social. Vous êtes donc simultanément connecté au réseau social, vous pouvez lui transmettre des données au sujet de votre visite sur le site Betty Bossi, et ces données peuvent éventuellement apparaître dans votre compte utilisateur (p. ex. votre compte Facebook). Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux collectent des données via notre site, vous devez, avant d'y accéder, vous déconnecter des réseaux sociaux.
• Même en étant déconnecté, grâce à leurs plug-ins, les réseaux sociaux collectent des données anonymes et vous installent un cookie. Si vous vous connectez ultérieurement aux réseaux sociaux, ces données pourront être ajoutées à votre profil.
• Vous trouverez plus d'informations sur la collecte et l'utilisation des données par les réseaux sociaux dans les déclarations relatives à la protection des données se trouvant sur les sites de ces derniers.
• Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux collectent des données sur vous à travers ces cookies, vous pouvez sélectionner dans les paramètres de votre navigateur l'option «Bloquer les cookies de tiers». Il faut toutefois noter que dans ce cas, la performance du site Internet risque d'être altérée et son utilisation limitée.

4.   Base juridique
L'unique base juridique des présentes dispositions relatives à la protection des données est la loi suisse sur la protection des données.

5.   Clause de non-responsabilité
Le site Internet contient des liens vers des sites Internet de tiers. Ces sites ne sont ni exploités ni surveillés par Betty Bossi et disposent de leur propres dispositions relatives à la protection des données. Betty Bossi décline toute responsabilité quant aux contenus et au respect par leurs fournisseurs des dispositions légales relatives à la protection des données de ces sites.

6.   Modifications
Betty Bossi se réserve le droit de modifier les présentes dispositions en fonction d'un changement des besoins et des dispositions en vigueur ou de l'apparition de nouveaux besoins ou de nouvelles dispositions. Les modifications sont publiées à un endroit approprié du site Internet.

© Betty Bossi SA, 1.3.2017