CG | Betty Bossi

1. Généralités

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après «CG») réglementent la relation contractuelle entre Betty Bossi AG, Baslerstrasse 52, 8021 Zurich (ci-après «Betty Bossi») et les utilisateurs, inscrits et non inscrits, du site Web www.bettybossi.ch et d’éventuelles adresses de domaines et versions mobiles associées ainsi qu’applications de Betty Bossi, considérées comme comprises dans ce site (ci-après «site Web»).
Le site Web est exploité par Betty Bossi. Betti Bossy est propriétaire du site Web.
Le site Web est destiné exclusivement à une utilisation privée et ne doit pas être utilisé à des fins commerciales sans le consentement écrit préalable de Betty Bossi.
L'utilisation du site Web est gratuite. Cependant, Betty Bossi se réserve le droit d'introduire à tout moment des offres et fonctions payantes.

2. Utilisateurs inscrits, non inscrits et abonnés

Au sens des CG, les utilisateurs non inscrits sont des personnes qui ont accès au site Web sans ouvrir un compte utilisateur sous «mon Betty Bossi».
Les utilisateurs inscrits sont des personnes qui se sont enregistrées sous «mon Betty Bossi», ont été acceptées par Betty Bossi et ont reçu un numéro d'inscription (voir article 8 des CG).
Les personnes qui se sont abonnées au journal Betty Bossi (version imprimée) sont considérées comme abonnées au sens des présentes CG.

3. Produits

3.1 Journal Betty Bossi Zeitung / Magazine «Betty Bossi mix» (versions imprimées)

Prix d’un abonnement annuel

Les prix actuels d’un abonnement à ces deux publications Betty Bossi figurent sur www.bettybossi.ch

Les frais d’expédition en Suisse et vers la Principauté du Liechtenstein sont inclus dans le prix.

Pour l’étranger, l’abonné peut choisir le mode d’expédition par voie terrestre ou voie aérienne. En règle générale, l’expédition par voie aérienne est plus rapide que par voie terrestre.

Le supplément pour l’expédition à l’étranger par voie terrestre s’élève, pour un abonnement annuel, à CHF 8.10.

Le supplément pour l’expédition à l’étranger par voie aérienne s’élève, pour un abonnement annuel, à CHF 27.60.

Si vous ne souhaitez plus recevoir le Journal avant le terme de votre abonnement, veuillez nous en faire part. Cela ne justifie pas pourtant le droit au remboursement total ou partiel du montant de l’abonnement annuel.

3.2 Livres

Les livres Betty Bossi sont expédiés dans le monde entier. Ils sont accessibles aux abonnés et aux non-abonnés. La livraison est effectuée sous réserve des stocks disponibles.

3.3 Articles cuisine et ménage

Les articles cuisine et ménage Betty Bossi (rubrique «Offres spéciales») sont livrés uniquement en Suisse, dans la Principauté du Liechtenstein et en Allemagne. Livraison dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Tous les prix s'entendent en francs suisses (CHF), TVA comprise, si applicable. Les prix sont affichés sous réserve de modifications pouvant intervenir à tout moment et communiquées à un emplacement approprié. Les frais d'expédition sont à la charge du client et sont indiqués lors de la procédure de commande.
Les abonné/es bénéficient d'un prix de faveur sur toute nouvelle publication Betty Bossi et sur les offres spéciales.

5. Sincérité des informations fournies par le client

Les informations fournies par le client dans le cadre de ses commandes et pour obtenir son inscription sur le site Web doivent être conformes à la vérité. En cas d'informations incorrectes, Betty Bossi se réserve le droit de résilier le contrat, de supprimer le compte utilisateur sous «mon Betty Bossi» et/ou de ne pas accorder des remises. Cette disposition est applicable notamment pour les fausses informations concernant le statut d'abonné ou de non-abonné.

6. Mode de paiement

Les commandes peuvent être réglées sur facture, par carte de crédit ou par carte PostFinance. Les factures sont payables net et sans escompte dans un délai de 30 jours à compter de la date de facture. En cas de retard de paiement, Betty Bossi se réserve le droit de facturer des frais de relance d'au moins CHF 5.00.

7. Garantie, échange et retour

Tous les produits sont livrés en parfait état. Betty Bossi garantit leur bon fonctionnement conformément aux caractéristiques décrites dans l'offre et, le cas échéant, dans les instructions d'emploi et d'entretien jointes à l'article.

Durée de la garantie sous réserve d'utilisation conforme aux instructions: la garantie est de 2 ans pour tous les articles et les appareils électriques.

La facture a valeur de certificat de garantie est doit être jointe à l’article en cas de prétention à la garantie.

Frais d'expédition en cas de retour: en cas d'article défectueux, les frais de port sont remboursés par Betty Bossi. Si l'article ne convient pas, les frais de port sont à la charge du client.

8. Inscription sous «mon Betty Bossi»

Quelques rubriques du site Web requièrent une inscription sous «mon Betty Bossi».
Pour l'inscription, les informations demandées doivent obligatoirement être fournies. Elles doivent être complètes et correctes. En ce qui concerne le traitement de ces données par Betty Bossi, veuillez vous référer aux dispositions en matière de protection des données ci-après.
En s’inscrivant sur le site Web sous «mon Betty Bossi», l'utilisateur déclare avoir lu et compris les CG et les accepter.

9. Exclusion d'utilisateurs inscrits

Betty Bossi est autorisée à refuser sans indication de motifs l'inscription d'utilisateurs sous «mon Betty Bossi» ou d'exclure des utilisateurs inscrits de l'utilisation de «mon Betty Bossi» de manière temporaire ou définitive, sans préavis, notamment lorsque ceux-ci ont fourni des informations incorrectes lors de leur inscription, enfreignent les CG (notamment les dispositions en matière de protection de données) ou enfreignent des dispositions légales.
En cas d'exclusion d'un utilisateur inscrit, Betty Bossi est autorisée à supprimer des contenus enregistrés sous «mon Betty Bossi» sans préavis et de manière irrévocable.

10. Résiliation

Les utilisateurs inscrits sont autorisés à résilier leur inscription à tout moment sans indication de motifs. Il suffit d'envoyer un message correspondant à info@bettybossi.ch.
Cette réalisation a pour effet la suppression irrévocable de toutes les données et contenus enregistrés sous «mon Betty Bossi».

11. Développements, adaptations

Betty Bossi se réserve le droit de procéder sans préavis à des développements, extensions, modifications ou suppressions des offres et fonctions du site Web ou d'arrêter complètement l'exploitation du site Web. Cela peut avoir pour conséquence l'altération ou la suppression irrévocable de contenus d'utilisateurs. Aucune prétention, notamment à dommages-intérêts, ne peut être formulée à l'encontre de Betty Bossi du fait de ces altérations ou suppressions.
Les utilisateurs s'engagent à ne pas porter atteinte à l'exploitation régulière du site Web, notamment en s'abstenant d'une sollicitation excessive de l'infrastructure.

12. Droit de propriété immatérielle et autres droits de protection

Les contenus du site Web (y compris les marques, noms, logos, images, textes, graphiques, programmes et objet médias numériques) sont la propriété de Betty Bossi et de ses entreprises partenaires et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et d’autres droits de protection. Sont notamment interdits sans le consentement écrit préalable de Betty Bossi la reproduction (complète ou partielle), le transfert (par voie électronique ou autre), la diffusion, la modification, la mise en lien ainsi que la communication, la diffusion et l'exploitation publiques à des fins commerciales.
La reproduction complète ou partielle ou l'exploitation d'annonces et d'insertions publicitaires du site Web par des tiers non autorisés sont interdites.

13. Exclusion de responsabilité de Betty Bossi

Betty Bossi ne peut être tenue pour responsable de l'exhaustivité, de l'actualité et de l'exactitude des contenus du site Web ni de l'utilisation abusive de contenus par les utilisateurs et par des tiers. Cette exclusion de responsabilité s'applique également aux contenus de sites Web externes, dans la mesure où ceux-ci sont accessibles par des renvois (liens) figurant sur le site Web.
Dans tous les cas, la responsabilité de Betty Bossi est limitée aux dommages directs causés par ses propres actes commis intentionnellement ou par négligence grave. Toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs est formellement et totalement exclue, dans la mesure où la législation autorise cette exclusion. De même, toute responsabilité pour les représentants et auxiliaires de Betty Bossi est exclue.
Etant donné les caractéristiques techniques de la communication par Internet, celle-ci n'est ni sûre ni confidentielle. Betty Bossi n'assume aucune responsabilité dans ce cadre.

14. Dispositions finales

Betty Bossi se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CG. Betty Bossi informera les utilisateurs sur les nouvelles conditions à un emplacement approprié du site Web.
L'invalidité de certaines dispositions des présentes CG n'affecte pas pour autant la validité des autres dispositions.
Les relations contractuelles entre les utilisateurs et Betty Bossi sont soumises exclusivement au droit suisse, l’application de la législation en matière de conflit des lois (LDIP) et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) étant exclue.
Le for juridique exclusif pour tous les litiges résultant de la relation contractuelle entre le client et Betty Bossi est Zurich 2.

CG

Politique de confidentialité